Garanties : Construire sa maison en toute confiance
La garantie de livraison à prix et délais convenus
C’est l’une des protections les plus importantes du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), et souvent la moins bien comprise.
Ce qu’elle garantit
Dès la signature de votre CCMI avec COMEBAT, le prix total de votre maison est fixé et ne peut pas augmenter sans votre accord écrit. Les délais de livraison sont également contractualisés. Si COMEBAT ne respecte pas les délais, des pénalités de retard s’appliquent automatiquement en votre faveur.
La caution bancaire : votre filet de sécurité
Le CCMI impose à COMEBAT de souscrire une garantie de livraison auprès d’un établissement financier agréé. Concrètement, si COMEBAT ne pouvait pas terminer votre maison pour quelque raison que ce soit, le garant bancaire prendrait le relais pour assurer l’achèvement des travaux. Votre maison sera terminée, quoi qu’il arrive.
Durée : de la signature du contrat jusqu’à la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement (GPA)
Ce qu’elle couvre
Pendant un an après la réception de votre maison, COMEBAT est tenu de corriger tous les désordres que vous signalez, quelle qu’en soit la nature : fissure dans un mur, porte qui frotte, carrelage décollé, problème d’étanchéité, défaut de finition… Si vous le notez, nous le réparons. Sans discussion, sans frais supplémentaires.
Comment faire jouer cette garantie ?
Signalez les défauts par écrit (lettre recommandée ou email avec accusé de réception) dans l’année qui suit la réception. COMEBAT intervient dans les meilleurs délais pour y remédier. Nous vous encourageons à faire le tour de votre maison attentivement dans les semaines qui suivent l’emménagement et à noter tout ce qui vous semble anormal.
Durée : 1 an à compter de la réception des travaux.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Ce qu’elle couvre
La garantie biennale couvre tous les éléments d’équipement dissociables de la construction : volets roulants, robinetterie, chauffe-eau, radiateurs, portes intérieures, prises électriques, interphones… En résumé, tout ce qui peut être démonté sans abîmer la structure de la maison. Si l’un de ces équipements tombe en panne ou fonctionne mal dans les deux ans suivant la réception, COMEBAT est responsable de sa réparation ou de son remplacement.
Durée : 2 ans à compter de la réception des travaux.
La garantie décennale
La protection la plus importante sur le long terme
La garantie décennale couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination — c’est-à-dire inhabitable ou dangereux.
Ce qu’elle couvre concrètement
- Fissures importantes dans les murs porteurs ou les fondations
- Affaissement de dalle ou de plancher
- Infiltrations d’eau par la toiture ou les murs
- Effondrement d’un élément de structure
- Défaut d’isolation thermique rendant la maison inhabitable
- Tout dommage structurel mettant en cause la solidité de la construction
Une assurance obligatoire, vérifiable avant signature
Tout constructeur professionnel est légalement tenu de souscrire une assurance décennale. Chez COMEBAT, nous vous fournissons l’attestation d’assurance décennale en vigueur avant la signature de votre contrat. Ne signez jamais un CCMI sans avoir vérifié ce document.
Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage : votre protection à vous
Pourquoi elle est indispensable
La garantie décennale protège contre les malfaçons, mais c’est COMEBAT qui en est le débiteur. En cas de sinistre, si vous deviez obtenir réparation par voie judiciaire, les procédures peuvent prendre des années. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par vous en tant que maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier, vous permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre qu’un tribunal désigne les responsabilités.
Comment ça fonctionne
En cas de sinistre relevant de la garantie décennale, votre assurance dommages-ouvrage vous rembourse d’abord les réparations, puis se retourne contre l’assureur de COMEBAT. Vous n’avez pas à avancer les frais ni à attendre l’issue d’un procès.
COMEBAT vous accompagne dans cette démarche
Souscrire une assurance dommages-ouvrage peut sembler complexe. COMEBAT vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous explique les garanties à vérifier avant de signer votre police.
Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.
Récapitulatif de vos garanties avec COMEBAT
- Garantie de livraison à prix et délais convenus — du contrat à la réception — Prix fixé, délais contractualisés, caution bancaire
- Garantie de parfait achèvement — 1 an après réception — Tous les défauts et malfaçons signalés
- Garantie biennale de bon fonctionnement — 2 ans après réception — Tous les équipements dissociables
- Garantie décennale — 10 ans après réception — Structure, gros œuvre, étanchéité, solidité
- Assurance dommages-ouvrage — 10 ans après réception — Indemnisation rapide sans procédure judiciaire (à souscrire par le maître d’ouvrage)
Questions fréquentes sur les garanties construction en Moselle
La garantie décennale couvre-t-elle les fissures dans les murs ?
Oui, si les fissures compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent la maison impropre à l’habitation. De petites fissures superficielles en façade relèvent plutôt de la garantie de parfait achèvement (1 an). En cas de doute, signalez-les à COMEBAT dès leur apparition — nous évaluons leur nature et votre protection applicable.
Que se passe-t-il si je constate un défaut le jour de la réception ?
La réception est le moment clé. Tout défaut constaté ce jour-là doit être noté dans le procès-verbal de réception sous forme de « réserve ». COMEBAT est alors tenu de le corriger dans les délais convenus. Ne signez jamais un procès-verbal de réception sans indiquer les réserves que vous avez constatées, même mineures.
COMEBAT peut-il me montrer son attestation d’assurance décennale ?
Oui, et nous vous la fournissons systématiquement avant la signature du CCMI. C’est une obligation légale pour tout constructeur professionnel. Si un constructeur refuse de vous la montrer ou remet à plus tard, c’est un signal d’alarme sérieux.
Puis-je faire jouer la garantie décennale si COMEBAT n’existe plus dans 5 ans ?
Oui. La garantie décennale est une assurance souscrite auprès d’un assureur indépendant. Même si COMEBAT cessait son activité, l’assureur resterait tenu de vous indemniser pendant toute la durée des 10 ans. C’est l’intérêt fondamental de ce dispositif.
La garantie biennale couvre-t-elle ma pompe à chaleur ?
Oui, si elle a été installée par COMEBAT dans le cadre de la construction. Les équipements techniques comme la pompe à chaleur, le chauffe-eau, la VMC ou le tableau électrique sont couverts par la garantie biennale pendant 2 ans. Au-delà, c’est le contrat d’entretien du fabricant ou votre assurance habitation qui prend le relais.
Des garanties solides, un constructeur disponible
Les garanties légales sont indispensables, mais elles ne remplacent pas un constructeur sérieux qui fait bien son travail dès le départ. Chez COMEBAT, notre objectif est que vous n’ayez jamais à les faire jouer — parce que votre maison aura été construite avec soin, dans les règles de l’art, avec des artisans sélectionnés pour leur rigueur. Vous avez un projet de construction en Moselle ou en Meurthe-et-Moselle ? Contactez-nous pour un premier rendez-vous gratuit.